Alimentation des comptes commerciaux : la Banque d’Algérie précise le cadre et annule la note de décembre

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Alimentation des comptes commerciaux : la Banque d’Algérie précise le cadre et annule la note de décembre
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La Banque d’Algérie a annoncé, dans une note datée du 4 janvier 2026, la possibilité pour les commerçants d’alimenter leurs comptes commerciaux aussi bien par des moyens de paiement scripturaux que par des versements en espèces, dans un cadre strictement encadré par les règles de vigilance bancaire.

Cette nouvelle instruction annule et remplace la note n°02 DGIG/2025 du 22 décembre 2025, qui avait suscité de nombreuses interrogations au sein des opérateurs économiques, notamment sur les conditions de dépôt d’espèces.

Selon la Banque d’Algérie, l’alimentation des comptes commerciaux doit se faire sur la base du chiffre d’affaires réel, évalué de manière quotidienne ou hebdomadaire, et à condition que les opérations soient cohérentes avec le profil du client, tel qu’il est connu de l’établissement bancaire.

Maintien des règles de vigilance et de conformité

L’institution monétaire rappelle que cette évolution ne remet nullement en cause les obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les mesures de vigilance fondées sur l’approche par les risques demeurent pleinement applicables, exactement comme avant la publication de la note de décembre 2025.

Autrement dit, les banques restent tenues de : vérifier la cohérence des flux financiers avec l’activité déclarée, s’assurer de la traçabilité des fonds, et signaler toute opération jugée atypique ou non justifiée.

Ces principes sont conformes aux textes en vigueur, notamment la législation relative à la prévention des risques financiers, régulièrement rappelée par la Banque d’Algérie dans ses circulaires précédentes.

Un rappel à l’ordre plus qu’un changement de doctrine

Dans sa formulation, la Banque d’Algérie insiste sur le fait que les règles appliquées aujourd’hui sont celles qui prévalaient avant la note du 22 décembre 2025, suggérant ainsi que le nouveau texte vise davantage à clarifier et corriger une interprétation restrictive qu’à introduire une véritable nouveauté réglementaire.

La note précise explicitement :« Les opérations doivent être conformes au profil du client et cohérentes avec les informations détenues par la banque. »

En ce sens, l’alimentation en espèces des comptes commerciaux reste possible, mais encadrée, et dépendante de la relation de confiance, de la transparence de l’activité et du respect des obligations déclaratives.

Un signal adressé aux commerçants et aux banques

Cette clarification intervient dans un contexte où les autorités monétaires cherchent à mieux intégrer les flux de liquidités dans le circuit bancaire, tout en évitant toute dérive susceptible d’alimenter l’informel ou des pratiques illicites.

Pour les commerçants, la note réaffirme un principe essentiel : le dépôt d’espèces n’est pas interdit, mais il doit être justifié, proportionné et traçable. Pour les banques, elle rappelle leur rôle central de contrôle, sans blocage systématique ni excès d’interprétation.

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