Organisée dans le cadre des 21es Rencontres cinématographiques de Béjaïa, une table ronde consacrée au cinéma et à la propriété intellectuelle a confronté artistes, juriste et représentant de l’ONDA aux réalités du terrain. Œuvres rediffusées, droits difficiles à percevoir, contrats, intelligence artificielle et responsabilité des télévisions : au fil des échanges, c’est toute la chaîne économique de la création qui a été interrogée.
Un film ne s’arrête pas au générique de fin. Une fois produit, il commence une autre vie : salles, télévision, festivals, plateformes, rediffusions. À chacune de ces étapes, il génère des droits. Encore faut-il que ceux-ci reviennent effectivement à ceux qui ont contribué à créer l’œuvre. C’est l’une des questions centrales soulevées à la Casbah de Béjaïa lors de la table ronde « Cinéma et propriété intellectuelle », organisée dans le cadre des 21es Rencontres cinématographiques de Béjaïa. Elle réunissait Mehdi Dilmi, représentant de l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA), le réalisateur et producteur Yanis Koussim, l’actrice et scénariste Adila Bendimerad et l’avocat Mounes Lakhdari, sous la modération de Mehdi Benaissa.
Une chaîne de valeur qui se fragilise
Pour Mehdi Dilmi, parler de propriété intellectuelle revient d’abord à comprendre le modèle économique d’un film. Tout commence par une idée et un scénario. Viennent ensuite producteur, réalisateur, interprètes, distributeurs et diffuseurs. Contrats, droits d’auteur et droits voisins accompagnent cette chaîne. Mais c’est au moment de l’exploitation que le système montre ses faiblesses, notamment dans les rapports avec certaines télévisions et, désormais, les plateformes numériques. Le débat devient particulièrement concret avec le témoignage d’Adila Bendimerad. Scénariste depuis plus de quinze ans et également comédienne, elle compare son expérience algérienne à celle de l’exploitation de ses œuvres à l’étranger. Lorsque l’un de ses films est diffusé dans certains circuits internationaux, explique-t-elle, la rémunération peut lui parvenir sans qu’elle ait à rechercher elle-même la trace de chaque passage. En Algérie, la situation peut être autrement plus laborieuse. Il faut parfois identifier les rediffusions, obtenir les informations du diffuseur et entreprendre les démarches nécessaires pour réclamer ses droits. Or, rappelle-t-elle, les créateurs travaillent déjà dans un secteur fragile, avec des périodes de tournage et de production particulièrement exigeantes. Ils ne peuvent se transformer en enquêteurs chargés de surveiller quotidiennement les programmes de télévision.
Une chaîne sait quand elle diffuse une publicité
L’argument technique convainc peu Mehdi Benaissa. Une chaîne sait précisément à quelle heure passe un spot publicitaire et pendant combien de secondes puisqu’elle doit le facturer. Pourquoi serait-il plus difficile de tracer la diffusion d’un film ou d’une série ? La question de la rémunération prend alors une dimension économique. Les œuvres alimentent les grilles et contribuent à attirer l’audience autour de laquelle se construit le marché publicitaire. « Ces chaînes, sans nous, elles ne vivent pas », rappelle Adila Bendimerad. Derrière la formule se trouve une réalité : sans scénaristes, réalisateurs, acteurs et producteurs, que diffuseraient-elles ? Mehdi Dilmi rappelle pour sa part la fonction de l’ONDA, organisme de gestion collective chargé notamment de documenter les œuvres, de gérer et percevoir des droits pour les reverser aux ayants droit. Il reconnaît cependant la nécessité d’améliorer le dispositif, notamment par la numérisation et une meilleure circulation des informations sur les exploitations. Yanis Koussim apporte au débat le souvenir de ses premières démarches d’auteur. Au début de son parcours, raconte-t-il, il s’était présenté à l’ONDA afin de protéger un scénario et avait été confronté à des explications administratives qu’il avait difficilement comprises, notamment autour de la qualité de membre et du dépôt de l’œuvre. Mehdi Dilmi estime qu’il s’agissait d’une mauvaise information ou d’une incompréhension plutôt que d’une règle de l’Office. L’anecdote révèle néanmoins une difficulté essentielle : un droit peut exister sans être réellement accessible à celui qui ne sait pas comment l’exercer. Koussim évoque également l’exploitation d’œuvres à l’étranger et la question des accords de réciprocité entre sociétés de gestion collective. Des mécanismes existent pour permettre la récupération de droits au-delà des frontières, explique le représentant de l’ONDA, mais leur fonctionnement a lui aussi rencontré différentes contraintes.
Le contrat avant le conflit
L’intervention de l’avocat Mounes Lakhdari replace alors la responsabilité du côté des professionnels eux-mêmes. Avant de défendre ses droits, encore faut-il les connaître. Dans le cinéma, la relation entre scénariste et producteur, acteur et société de production ou réalisateur et producteur est aussi une relation contractuelle. Et certains conflits naissent précisément de contrats inexistants, imprécis ou insuffisamment compris. Qu’a cédé l’auteur ? Pour quelle durée ? Sur quel territoire ? Pour quels usages et quelle rémunération ? La protection commence par ces questions, bien avant qu’un litige n’arrive devant la justice. Le problème est d’autant plus urgent que de nouveaux usages apparaissent. Adila Bendimerad raconte ainsi avoir découvert des images promotionnelles utilisant son visage transformé par intelligence artificielle, une expérience qu’elle dit avoir très mal vécue. L’IA oblige désormais les artistes et producteurs à s’interroger sur ce qu’autorise exactement un contrat : céder son image pour une œuvre signifie-t-il accepter qu’elle puisse ensuite être transformée ou recréée artificiellement ?
Au fil de la discussion, un autre constat s’impose : les revendications individuelles ne suffiront pas. Pour Mehdi Dilmi, scénaristes, réalisateurs, interprètes et producteurs doivent pouvoir se structurer afin de devenir des interlocuteurs collectifs face aux diffuseurs et aux institutions. Il invite notamment à observer certaines expériences étrangères, dont celle du Sénégal, pour réfléchir à des modèles adaptés au contexte algérien. Adila Bendimerad rappelle toutefois combien cette profession est elle-même fragilisée et dispersée. Avant d’exiger des artistes qu’ils soient parfaitement organisés, les institutions pourraient contribuer à les réunir. « Invitez-nous. On vient », lance-t-elle. L’idée d’une rencontre de travail entre professionnels et l’ONDA est d’ailleurs avancée au cours du débat. C’est sans doute le principal enseignement de cette table ronde des 21es Rencontres cinématographiques de Béjaïa : le cinéma algérien ne manque pas seulement de films, de salles ou de financements. Il lui faut aussi consolider l’écosystème qui permet à une œuvre de continuer à produire de la valeur après sa création. Et à cette valeur de revenir à ceux qui l’ont créée.
