Le décret exécutif fixant les conditions et modalités d’exercice de la micro-importation (cabas) par les auto-entrepreneurs a été publié dans le dernier Journal officiel. Il encadre strictement cette activité désormais formalisée.
Selon le décret n°25-170 du 28 juin 2025, l’activité de micro-importation est définie comme une opération individuelle menée par des personnes physiques à travers des déplacements à l’étranger, dans le but d’importer des marchandises destinées à la revente en l’état. Chaque voyage ne peut dépasser une valeur de 1,8 million de dinars de marchandises, avec un maximum de deux déplacements par mois.
Seules les personnes physiques titulaires de la carte d’auto-entrepreneur peuvent exercer cette activité, précise l’article 3. Par ailleurs, l’exercice de la micro-importation est conditionné à l’exclusivité : les intéressés ne doivent exercer aucune autre activité rémunérée, que ce soit comme salarié, commerçant ou en profession libérale (article 5).
Le texte exclut certaines catégories de produits de ce dispositif. L’article 9 énumère notamment les marchandises prohibées, les produits et équipements dits sensibles (comme les dispositifs de télécommunication ou de vidéosurveillance définis par le décret exécutif 09-410), les produits pharmaceutiques, les articles soumis à autorisation spécifique, ainsi que tout bien susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public ou à la morale.
L’activité de micro-importation est soumise à un droit de douane forfaitaire de 5 %, comme mentionné dans l’article 4.
Ce décret concrétise les orientations données par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors du Conseil des ministres du 18 mai dernier. À cette occasion, il avait instruit le gouvernement d’encadrer et de régulariser les jeunes exerçant cette activité en les intégrant dans le circuit formel du commerce extérieur.
Ce nouveau dispositif vise aussi à encourager l’initiative individuelle et à soutenir l’économie nationale en créant un cadre légal propice à l’auto-emploi, tout en luttant contre les pratiques informelles et les flux non contrôlés de marchandises. Il s’inscrit dans une démarche plus large de réforme du commerce extérieur et d’inclusion économique des jeunes.
