Le Procureur près le tribunal de Sidi M’Hamed a requis une peine d’un an de prison contre le directeur de publication du site d’informations Tout Sur l’Algérie (TSA), Abdelhamid Guemache, pour avoir publié « un document secret qui réglemente le réinvestissent du tiers des bénéfices réalisés par les entreprises ».
Le journal en ligne TSA était opposé à la Direction des grandes entreprises (DGE) du ministère des Finances, lors du procès mardi 20 octobre. Celle-ci reproche à TSA la publication d’un article reprenant les dispositions d’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 « fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016, relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement ».
L’avocat du site d’informations, Me. Khaled Bourayou, explique que « Le Directeur de publication de TSA a exhibé le document supposé être secret qui n’est autre qu’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 publié dans le journal officiel du 11/12/2016 ».
« En dépit du caractère officiel de cet arrêt, le ministère public a requis pour la publication des dispositions de ce règlement une année d’emprisonnement ferme. Il est à craindre que le juge s’inspire des réquisitions du Parquet et condamne le journal », a-t-il déclaré.
