Face à l’engouement croissant pour l’importation de véhicules de moins de trois ans, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a mis en place un calendrier spécifique et un nouveau système d’information pour optimiser le traitement des dossiers d’immatriculation à travers le territoire national.
Dans une déclaration à l’APS, la sous-directrice de l’état et de la circulation des biens, Farida Lataoui, a assuré que tous les dossiers seront pris en charge, sans exclusion, dans le respect du calendrier établi à des fins purement organisationnelles. Elle a également insisté sur le déploiement de commissions de wilaya chargées de veiller à la bonne exécution de l’opération.
Un calendrier pour réguler les dépôts
Selon Mme Lataoui, les véhicules dédouanés avant le 31 décembre 2024 peuvent faire l’objet d’une demande d’immatriculation depuis le 11 mai 2025, tandis que ceux dédouanés à partir du 1er janvier 2025 peuvent être enregistrés à compter du 22 juin 2025. Les personnes n’ayant pas encore déposé leurs dossiers auront la possibilité de les soumettre ultérieurement, sans perdre leurs droits.
Un fichier national centralisé
Le fichier national d’immatriculation, opérationnel depuis mai dernier, centralise désormais toutes les données liées aux véhicules (identification, propriétaire, numéro d’immatriculation, etc.) et est interconnecté avec la base de données douanière. Ce système facilite le traitement instantané des dossiers, renforce la transparence et réduit les délais de délivrance grâce à la numérisation.
Vers une généralisation du système
Actuellement, ce dispositif concerne les véhicules de tourisme et utilitaires de moins de 3 ans importés par des particuliers. À terme, il sera étendu à toutes les catégories de véhicules, qu’ils soient neufs, anciens, déjà immatriculés ou importés.
Afin de garantir l’efficacité du processus, des commissions locales ont été installées dans chaque wilaya, avec un suivi assuré par les inspecteurs généraux. Un dispositif de coordination central, en lien avec la Direction générale des Douanes (DGD) et la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), permet de remonter les dysfonctionnements et d’y apporter des solutions en temps réel.
Des cartes grises sécurisées et encadrées
Autre mesure majeure : en application de l’article 208 de la loi de finances 2025, les véhicules importés de moins de 3 ans dédouanés à partir du 1er janvier 2025 sont incessibles pendant 36 mois. Cette mention est portée sur leur carte grise. Il ne sera possible de la lever qu’à l’expiration du délai ou en remboursant l’avantage fiscal. Les véhicules dédouanés avant fin 2024 ne sont pas concernés par cette restriction et peuvent être vendus librement, grâce au même système d’immatriculation, depuis n’importe quelle commune du pays.
Guichet unique et hausse de production des cartes
En parallèle, le ministère a anticipé la hausse de la demande en sollicitant l’entreprise en charge de la production des cartes grises pour accroître les capacités d’édition. Un guichet unique permet désormais de centraliser toutes les démarches : dépôt du dossier, traitement, délivrance de la carte grise et vente éventuelle du véhicule.
Mme Lataoui conclut en affirmant que tous les moyens techniques, humains et logistiques ont été mobilisés pour accompagner cette nouvelle phase de l’immatriculation des véhicules importés, dans un souci d’efficacité et de service au citoyen.
