Annoncée par le président Abdelmadjid Tebboune dans le contexte des incendies meurtriers de Jijel, la réinstauration de l’exécution de la peine capitale franchit une nouvelle étape avec l’adoption, jeudi, par l’APN du projet de loi modifiant et complétant le Code pénal. Le texte étend toutefois le champ de cette disposition à plusieurs autres crimes.
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, lors d’une séance plénière présidée par Mme Khalida Boufedeche, présidente de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
Cette réforme intervient dans le contexte des incendies meurtriers ayant touché plusieurs régions du pays, notamment la wilaya de Jijel, à la fin du mois d’août.
Le 30 août dernier, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait ordonné au ministre de la Justice de préparer une révision du Code pénal afin de réinstaurer l’exécution de la peine de mort à l’encontre des auteurs et commanditaires d’incendies volontaires. Le chef de l’État avait également demandé que cette révision soit finalisée dans un délai déterminé.
Quelques jours plus tard, lors du Conseil des ministres du 6 septembre, l’instruction présidentielle avait été étendue aux auteurs d’enlèvements d’enfants ainsi qu’à ceux qui leur infligent des sévices.
Un dispositif plus large que l’annonce initiale
Le texte adopté par l’APN prévoit ainsi la peine de mort à l’encontre des auteurs d’incendies volontaires de forêts et de champs.
Elle est également prévue pour la destruction volontaire de biens publics et privés lorsqu’elle est commise au profit de parties étrangères dans le cadre de faits de trahison, d’intelligence ou de crime organisé.
Le texte introduit par ailleurs une disposition qui n’avait pas été annoncée dans le détail lors de l’annonce présidentielle initiale : la peine de mort est également prévue à l’encontre de toute personne qui tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale.
Cette disposition élargit ainsi le champ d’application de la peine capitale au-delà des seuls incendies volontaires qui avaient constitué le point de départ de la réforme.
Les enlèvements d’enfants concernés
Le projet de loi renforce également la protection pénale des enfants. Il prévoit la peine de mort à l’encontre des auteurs d’enlèvement d’enfants, quel que soit le moyen utilisé.
La peine est aggravée lorsque l’enlèvement est accompagné d’actes de torture, d’agression sexuelle ou de sévices.
Le texte prévoit, en outre, que les personnes condamnées pour l’un des actes concernés ne bénéficient pas des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal.
Avec son adoption par l’APN, le projet de loi poursuit désormais son parcours législatif, après son élaboration à la suite des instructions présidentielles intervenues dans le contexte des incendies volontaires et des crimes d’enlèvement d’enfants.
