L’Algérie a exprimé sa vive « surprise » face à la décision de la Commission européenne d’ouvrir une procédure d’arbitrage sur des prétendues restrictions au commerce et à l’investissement, qu’elle juge contraires à l’Accord d’association liant Alger à l’Union européenne. Dans un communiqué publié jeudi, le ministère des Affaires étrangères a dénoncé une démarche jugée « précipitée » et contraire à l’esprit de partenariat.
Selon le texte, la Direction générale du Commerce de la Commission européenne a officiellement notifié aux autorités algériennes l’ouverture de cette procédure. En réponse, le ministre d’État Ahmed Attaf a adressé une lettre à la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères, Kaja Kallas, pour faire part des préoccupations d’Alger.
Dans ce courrier, le chef de la diplomatie algérienne souligne que seules deux réunions de consultations ont eu lieu en l’espace de deux mois, alors que six des huit différends soulevés par Bruxelles étaient en voie de règlement. Il regrette que cette dynamique constructive ait été interrompue brutalement, alors même que l’Algérie avait soumis des propositions concrètes sur les deux autres points restants, sans retour formel de l’UE.
Attaf critique également le choix de la Commission d’agir de manière unilatérale, sans passer par le Conseil d’association, pourtant désigné par l’Accord comme l’instance compétente pour juger de l’évolution des consultations et décider des suites à y donner. « Le Conseil d’association n’a pas été convoqué depuis cinq ans », rappelle-t-il, déplorant un dysfonctionnement institutionnel majeur qui a privé les deux parties d’un cadre essentiel au règlement des différends.
Dans ce contexte, et en sa qualité de président en exercice du Conseil d’association, le ministre algérien a formellement demandé la convocation d’une session dans les plus brefs délais. Objectif : permettre un examen global et équilibré des préoccupations mutuelles, dans le strict respect des dispositions de l’Accord d’association, notamment ses articles 92 et 100.
