Le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a condamné, ce lundi, l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, à 4 ans de prison ferme assortis d’une amende de 200 000 dinars algériens.
Tayeb Louh était poursuivi pour fausse déclaration de patrimoine et enrichissement illicite, des faits prévus et punis par les articles 04, 36 et 37 de la loi n° 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Lors de l’audience du 24 juin dernier, le procureur de la République près le même pôle avait requis la peine maximale à l’encontre de l’ancien ministre, soit 10 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars. De son côté, le Trésor public avait réclamé 200 millions de dinars de dommages et intérêts.
