Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé ce lundi un décret présidentiel accordant une grâce totale pour le reliquat de peine au détenu définitivement condamné Mohamed El Amine Belghith, a annoncé la Présidence de la République.
Selon le communiqué officiel, cette décision intervient sur la base de la Constitution, notamment ses articles 91 (alinéas 7 et 8) et 182, et après avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur.
Le décret présidentiel met ainsi fin à l’exécution du reste de la peine prononcée à l’encontre de Mohamed El Amine Belghith, dans le cadre des prérogatives constitutionnelles du chef de l’État en matière de droit de grâce.
Cette mesure s’inscrit dans les mécanismes légaux prévus par la Constitution, qui confèrent au président de la République la faculté d’accorder des grâces individuelles, après consultation des instances judiciaires compétentes.
Pour rappel, la Cour d’appel d’Alger avait décidé le 07 octobre dernier d’alléger une peine de cinq ans de prison prononcée en première instance à l’encontre de l’historien Mohamed Amine Belghit, la ramenant à trois ans de prison dont deux avec sursis. Belghith était accusé d’avoir remis en cause l’identité amazigheétait une « création franco-sioniste ». Il était poursuivi pour « atteinte aux symboles de la nation ».
