Le décret exécutif n°25-148 du 2 juin 2025, publié dans le Journal officiel n°34, acte la dissolution de l’Office Riadh El-Feth (OREF) et le transfert de l’ensemble de ses biens, droits, obligations et personnels à la wilaya d’Alger.
Signé par le Premier ministre Mohamed Ennadir Larbaoui, ce texte met fin au régime juridique instauré par le décret exécutif n°95-47 du 5 février 1995, qui réaménageait les statuts de l’Office.
Selon l’article 2, la dissolution de l’OREF entraîne automatiquement le transfert à la wilaya d’Alger de toutes les composantes de l’établissement : patrimoine matériel et immatériel, ressources humaines, moyens financiers et obligations juridiques.
L’article 3 détaille les conditions de ce transfert, qui se fera sur la base d’un inventaire complet — quantitatif, qualitatif et estimatif — établi par une commission ad hoc. Celle-ci sera composée de représentants du ministère de l’Intérieur, du ministère des Finances et du ministère de la Culture et des Arts. L’inventaire devra être validé par un arrêté conjoint des trois ministres concernés.
Un bilan de clôture sera également dressé afin de déterminer la valeur exacte du patrimoine transféré, et un protocole encadrera la transmission des documents et informations entre les entités.
Le personnel de l’OREF sera également intégré à la wilaya d’Alger, dans le respect des dispositions légales en vigueur jusqu’à la fin de l’opération de transfert, prévue dans un délai de six mois suivant l’installation de la commission.
Enfin, la wilaya d’Alger se voit confier la mission de préserver et protéger les espaces forestiers et les ressources biologiques relevant de l’office dissous, dans le respect des réglementations en vigueur.
