Le Conseil de la Nation a émis, ce jeudi 22 janvier 2026, des réserves à l’unanimité sur 13 articles de la proposition de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie. Une décision motivée par la nécessité d’aligner certaines dispositions du texte sur la position officielle de l’État algérien, fondée sur l’exigence de la reconnaissance des crimes coloniaux, sans condition d’excuses ni de dédommagement.
Conformément aux dispositions constitutionnelles, une commission paritaire, composée de membres des deux chambres du Parlement, sera installée dans les prochains jours afin de réexaminer les articles concernés et d’aboutir à une formulation consensuelle.
Les réserves portent sur les articles 1, 5, 7, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 25 et 26. Les autres articles de la proposition de loi ont été adoptés sans modification.
Lors de la séance plénière, le rapporteur de la commission de défense nationale du Conseil de la Nation, Fayçal Bousdaria, a salué l’initiative législative des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), tout en soulignant que certaines dispositions nécessitent une réécriture afin de rester en cohérence avec la ligne nationale sur la question mémorielle.
Selon lui, les références aux notions « d’excuses » et de « dédommagement » ne sont pas conformes à l’orientation définie par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, laquelle repose sur une revendication centrale : la reconnaissance explicite, claire et sans ambiguïté des crimes coloniaux commis en Algérie, indépendamment de toute logique d’indemnisation ou de demande formelle d’excuses.
Cette position a été réaffirmée à plusieurs reprises par les autorités algériennes ces dernières années, notamment dans le contexte des tensions mémorielles avec la France. Alger insiste sur le caractère imprescriptible des crimes coloniaux et sur la reconnaissance historique comme préalable fondamental à toute démarche mémorielle crédible.
Sur cette base, la commission du Conseil de la Nation a estimé que les articles concernés doivent être revus afin de garantir la cohérence juridique et politique du texte.
À l’issue de la séance, le président du Conseil de la Nation, Azouz Nasri, a annoncé l’installation prochaine d’une commission paritaire regroupant des représentants du Conseil de la Nation et de l’APN.
« Le Conseil de la Nation, dans le cadre des prérogatives que lui confère la Constitution et dans le souci d’assurer la cohérence du texte avec les positions constantes de l’État algérien, recourra à la commission paritaire », a-t-il déclaré, précisant que cette instance aura pour mission de proposer une formulation consensuelle des dispositions faisant l’objet de divergences, en vue de leur ratification par les deux chambres.
Azouz Nasri a, par ailleurs, salué l’initiative parlementaire, estimant que cette proposition de loi constitue « un témoignage durable des crimes du colonialisme de peuplement français en Algérie », rappelant que ces crimes ont visé l’effacement de l’identité, de la mémoire et des biens du peuple algérien sur l’ensemble du territoire national.
De son côté, le ministre des Moudjahidine et des Ayants droit, Abdelmalek Tacherift, a considéré que la décision du Conseil de la Nation renforcera la portée du texte, tant sur le plan juridique que symbolique, afin qu’il soit à la hauteur des sacrifices consentis par les Chouhadas et les Moudjahidine.
Pour rappel, la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie a été adoptée le 24 décembre dernier par l’Assemblée populaire nationale. La commission ayant élaboré le texte a souligné que celui-ci s’inscrit dans l’exercice d’un droit souverain légitime, conforme aux chartes et conventions internationales, et vise à préserver la mémoire nationale face aux tentatives de falsification ou de réécriture de l’histoire coloniale.
Encadré
Pourquoi ces 13 articles ont-ils fait débat ?
Les réserves émises par le Conseil de la Nation concernent principalement des articles dont la formulation fait référence, de manière directe ou implicite, aux notions d’« excuses » et de « dédommagement » liées aux crimes de la colonisation française.
Selon les membres de la commission de défense nationale, ces dispositions ne correspondent pas à la ligne officielle de l’État algérien sur la question mémorielle. Cette ligne, régulièrement rappelée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, privilégie une exigence politique et historique centrale : la reconnaissance explicite des crimes coloniaux, sans l’inscrire dans une logique de compensation matérielle ou de demande formelle d’excuses.
Pour les sénateurs, le risque était double : introduire une ambiguïté juridique dans un texte à forte portée symbolique, et ouvrir un débat interprétatif susceptible d’affaiblir la cohérence du positionnement algérien sur le dossier mémoriel.
La commission paritaire devra ainsi retravailler les articles concernés afin d’éliminer toute formulation pouvant être perçue comme contraire à cette orientation, tout en préservant l’objectif central de la loi : la criminalisation des crimes du colonialisme français en Algérie.
