Dans son exposé devant l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de l’Énergie et des Mines, Mohamed Arkab, a présenté et défendu le projet de la nouvelle loi minière, visant à redynamiser un secteur stratégique freiné par des obstacles structurels. Portant des mesures audacieuses telles que la suppression de la règle 49/51, le renforcement du droit de préemption et la garantie de la souveraineté sur les richesses minières, ce texte ambitionne de faire du secteur minier un pilier économique majeur pour l’Algérie.
Un secteur minier en quête de dynamisme
Face aux interrogations des députés, Mohamed Arkab n’a pas mâché ses mots : le secteur minier algérien souffre de lacunes profondes qui entravent son développement. Malgré les importantes ressources minières du pays, le secteur peine à attirer les investissements nécessaires et à répondre aux besoins du marché local. Ces défis, selon le ministre, découlent d’un cadre juridique obsolète, inadapté aux ambitions économiques de l’Algérie nouvelle. Le projet de loi proposé vise ainsi une refonte globale pour instaurer une réglementation moderne, capable de capter les investissements et de valoriser les richesses souterraines du pays.
Suppression de la règle 49/51 : un choix stratégique
L’une des mesures phares du projet, la suppression de la règle 49/51, qui imposait une majorité de 51 % aux investisseurs algériens dans les projets, a suscité un vif débat. Le ministre a justifié cette décision par la nécessité d’accélérer le développement du secteur, arguant que cette règle constituait un frein majeur aux investissements étrangers de qualité. « L’objectif est de trouver un équilibre entre l’attraction des capitaux et la protection des intérêts nationaux », a-t-il expliqué, précisant que des mécanismes tels que la participation directe de l’entreprise nationale et un contrôle strict seront maintenus.
Pour répondre aux craintes de perte de souveraineté, Mohamed Arkab a été catégorique : la nouvelle loi ne compromet en aucun cas la maîtrise de l’État sur ses ressources. Il a souligné l’importance de projets viables et productifs, plutôt que des participations majoritaires dans des initiatives bloquées par un manque d’expertise ou de financement. « Ce qui compte, c’est un projet qui fonctionne et génère de la valeur, tout en préservant le contrôle national », a-t-il affirmé.
Le droit de préemption : une garantie de souveraineté
Le ministre a également mis en avant le droit de préemption, inscrit à l’article 74 du projet de loi, comme un outil clé pour protéger les intérêts nationaux. Ce mécanisme permet à l’État de reprendre le contrôle des projets si un partenaire étranger décide de céder ses parts, assurant ainsi une souveraineté effective sur les richesses minières. « Si l’intérêt national l’exige, l’État peut intervenir pour garantir ses droits », a précisé Mohamed Arkab, dissipant les inquiétudes liées à un éventuel bradage des ressources par des multinationales.
Une vision réaliste pour un secteur compétitif
Le ministre a qualifié la nouvelle loi de « vision réaliste », conçue pour aligner le secteur minier algérien sur les dynamiques du marché international. Cette refonte s’appuie sur plusieurs axes stratégiques : l’encouragement des investissements privés et étrangers, la simplification des procédures pour les projets d’exploration et d’exploitation, et le développement des capacités nationales en matière d’évaluation géologique. « Sans exploration précise, nos richesses restent des chiffres théoriques », a-t-il insisté, plaidant pour des partenariats avec des entreprises disposant des technologies et des ressources financières nécessaires.
Le texte met également l’accent sur l’industrialisation des ressources, avec des projets de transformation visant à générer une valeur ajoutée significative. Selon le ministre, ces mesures permettront de créer des revenus substantiels pour l’État tout en renforçant l’économie nationale.
Un tournant pour le développement économique
En conclusion, Mohamed Arkab a présenté ce projet de loi comme une opportunité historique pour repositionner le secteur minier comme un moteur de croissance. En levant les obstacles réglementaires et en favorisant les partenariats stratégiques, l’Algérie ambitionne de transformer ses ressources minières en leviers de développement durable. « Ce n’est pas seulement un cadre juridique, mais une nouvelle dynamique pour redonner confiance aux investisseurs et valoriser nos richesses », a-t-il déclaré, appelant les députés à soutenir cette réforme pour bâtir une économie diversifiée et résiliente.
Ce débat à l’Assemblée nationale marque une étape décisive dans la modernisation du secteur minier, avec pour ambition de faire de l’Algérie un acteur compétitif sur la scène internationale, tout en préservant jalousement sa souveraineté sur ses ressources naturelles.
