Tebboune accorde une grâce présidentielle à plus de 2400 détenus

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Tebboune accorde une grâce présidentielle à plus de 2400 détenus
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Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a accordé, mercredi 25 décembre 2024, des mesures de grâce présidentielle et des mesures d’apaisement au profit de 2.471 détenus.
Un communiqué de la présidence de la République, cité par l’agence APS, a précisé les catégories touchées par la mesure présidentielle. « Une remise totale de la peine pour les personnes non incarcérées ayant été condamnées définitivement à une peine inférieure ou égale à 24 mois. Une remise totale de la peine pour les personnes détenues condamnées à une peine inférieure ou égale à 18 mois. Une remise partielle de la peine de 18 mois pour les personnes détenues condamnées définitivement dont la peine dépasse 18 mois mais n’excède pas 30 ans », est-il précisé.
Selon la même source, la remise totale ou partielle de peine est portée à 24 mois pour les détenus condamnés définitivement âgés de 65 ans ou plus, les mineurs, les femmes enceintes et les mères d’enfants de moins de 3 ans.


Le président de la République a également décidé de maintenir les exceptions à la grâce pour les catégories mentionnées dans le décret présidentiel.

Par ailleurs, le chef de l’Etat a décidé des mesures de remise totale du restant de la peine au profit de 14 détenus condamnés définitivement pour des crimes d’atteinte à l’ordre public. Il a pris également des mesures d’apaisement au profit de huit détenus « en détention provisoire ou en attente de jugement, pour des crimes d’atteinte à l’ordre public ». L’identité des huit détenus n’a pas été précisée.
Pour rappel, l’article 91 de la Constitution confère au président de la République le pouvoir de grâce. Un pouvoir qui peut être exercé de manière discrétionnaire, ce qui signifie que le chef de l’Etat a la liberté de choisir qui peut en bénéficier, sans obligation de justification publique.

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