60e anniversaire de l’indépendance : Tebboune signe 5 décrets présidentiels portant mesures de grâce

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60e anniversaire de l'indépendance : Tebboune signe 5 décrets présidentiels portant mesures de grâce
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Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé, lundi à l’occasion du 60e anniversaire de la fête de l’Indépendance et de la Jeunesse, cinq décrets présidentiels portant mesures de grâce, indique un communiqué de la Présidence de la République.

“En vertu de ces décrets, et conformément à la Constitution et aux dispositions du Code de procédure pénale et du Code pénal, modifiés et complétés, et sur avis consultatif du Conseil Supérieur de la Magistrature, cette grâce présidentielle est accordée à :

Premièrement, mesures de grâce ordinaires:

elles concernent 14.914 détenus, condamnés définitivement pour des crimes de droit commun, et poursuivis dans des affaires pour, entre autres, recel d’objets volés, escroquerie, atteinte aux biens immobiliers et utilisation des médias sociaux à des fins subversives.

Les détenus concernés bénéficieront d’une remise de peine de 18 mois, pour les individus âgés de moins de 65 ans, et de 24 mois, pour les personnes âgées de plus de 65 ans.

Les individus non détenus bénéficieront également d’une remise de peine de 24 mois.

Deuxièmement, mesures de grâce exceptionnelles, au profit de :

La première catégorie : concerne les détenus condamnés définitivement à une peine capitale, en ce sens que 14 prisonniers bénéficient, en vertu de cette mesure, d’une commutation de la peine capitale par la réclusion à temps de 20 ans.

La deuxième catégorie: concerne les détenus condamnés à la réclusion à perpétuité pour des crimes de droit commun, autres que les meurtres et les homicides, en ce sens que 27 détenus bénéficient, en vertu de cette mesure, d’une commutation de la peine de réclusion à perpétuité par la réclusion à temps de 20 ans.

La troisième catégorie: concerne les détenus atteints de cancer et d’insuffisance rénale, condamnés définitivement, 40 détenus devant bénéficier, au titre de cette mesure, d’une remise de peine de 24 mois.

La quatrième catégorie: concerne les détenus condamnés définitivement et admis aux examens du Brevet de l’enseignement moyen, de la formation professionnelle et du Baccalauréat, les détenus concernés devant bénéficier, en vertu de cette mesure, d’une remise de peine de 24 mois.

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a également recommandé des mesures d’apaisement au profit des jeunes poursuivis pénalement et placés en détention pour avoir commis des actes d’attroupement et des faits connexes.

Enfin, et dans le cadre des mesures prises par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à travers les consultations avec les représentants des partis politiques et de la société civile, une loi spéciale est actuellement en cours d’élaboration au profit des détenus condamnés définitivement, et ce, en prolongement des lois sur la Rahma et la concorde civile”, lit-on dans le communiqué.

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1 commentaire

  1. ” A chaque fois que cela sera nécessaire il faudra apporter les clarifications indispensables à une véritable construction politique nationale, démocratique, populaire et pacifique. Il serait grave d’oublier le lourd tribut payé par les algériens depuis des décennies. Grave de considérer ces années de terreur et de folie comme une « simple erreur de parcours » sur laquelle il faut pudiquement tourner la page. Croire cela possible c’est insulter autant l’humanité de ce peuple que son sens politique.Le révisionnisme ne consiste pas seulement à nier les luttes populaires d’hier, il consiste également à refuser aux peuples de leur reconnaitre, aujourd’hui, les qualités de maturité, d’unité, de solidarité et de lucidité dont ils ont su être capables hier.
    Tous les peuples ont soif de liberté.
    Tous les peuples ont soif d’égalité, de justice et de dignité.
    Tous les peuples mènent des combats et les paient horriblement cher avant de les voir aboutir.
    Le rajeunissement nécessaire des élites, les nouvelles formes que prennent leurs luttes, l’extension du champ de leurs revendications, qui secoue le vieux fonds classique des combats de leurs aînés, ne doit pas servir à l’odieux dessein de couper les générations en tranches jetables. Le combat pour l’indépendance nationale et le combat pour la démocratie sont indissociables. Ceux qui ont cru que l’une pouvait faire l’économie de l’autre ont fait la preuve de leur échec.”
    Déclaration de Hocine Ait Ahmed

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